Projet de construction

le 'Titre foncier'

IMG_20231117_090258.jpg03 avr. 2024

L'obtention d'un "titre foncier" au Togo est un processus très long. Il s'agit du document que le gouvernement délivre lorsqu'il a déterminé avec une certitude absolue que vous êtes le propriétaire légitime d'un terrain.

 Cette étape est nécessaire car il arrive parfois qu'une famille vende un terrain deux fois et que des situations compliquées se présentent ! L'avant-dernière étape de la procédure consiste à une proclamation officielle dans leJournal d’Etat Togolais du l’identité de l'acquéreur du terrain, après quoi il y a une période de trois mois au cours de laquelle tout autre acquéreur peut faire une réclamation. Après ces trois mois, il ne reste plus qu'à attendre que le gouvernement vienne tout vérifier avant que l'Etat fourni cette ‘Titre foncier’.

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